Le transport de marchandises dangereuses peut s’effectuer par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime.
Très encadré par la loi, ce type de transport nécessite une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur et de tout ce qui entoure le transport de marchandises dangereuses.
Voici donc tout ce que vous devez savoir si vous souhaitez faire transporter des marchandises dangereuses en France et à l’international.
Catégories, réglementation et conditions, on vous dit tout sur le transport de marchandises dangereuses.
Transport de marchandises dangereuse : réglementation internationale et nationale
C’est une réglementation principalement internationale qui permet la circulation de marchandises dangereuses entre les pays.
Elle est fondée sur différents règlements internationaux, notamment :
- règlement RID pour le transport ferroviaire
- accord européen ADR pour le transport routier
- accord européen ADN pour le transport fluvial
- Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour les voies aériennes
- codes et recueils maritimes pour le TMD pour le transport maritime
Les Nations-Unies sont chargées d’assurer la cohérence entre les différents règlements notamment par le biais d’un système harmonisé de critères de classification de danger et des outils de communication des risques (GHS) ainsi qu’un « règlement type » qui sert de base à l’ensemble des règlements internationaux précités.
Le classement des marchandises dangereuses :
Les marchandises dangereuses sont organisées par classe.
- Classe 1 : Matières et objets explosibles
- Classe 2 : Gaz
- Classe 3 : Liquides inflammables
- Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières autoréactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent
- Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée
- Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
- Classe 5.1 : Matières comburantes
- Classe 5.2 : Peroxydes organiques
- Classe 6.1 : Matières toxiques
- Classe 6.2 : Matières infectieuses
- Classe 7 : Matières radioactives
- Classe 8 : Matières corrosives
- Classe 9 : Matières et objets dangereux divers
Le transport en France de matières dangereuses :
Toute entreprise française qui souhaite proposer des services de transport de marchandises dangereuses (chargement, déchargement, transport par citerne) doit désigner un conseiller de sécurité. Ce conseiller accompagne et aide les transporteurs dans la prévention des risques.
Cela passe par :
- vérification du respect des règles de transport de matières dangereuses ;
- conseils dans les opérations de transport ;
- rapport en cas d’accident et recommandations ;
- rapport annuel sur les activités du transporteur.
Youssef Douh et l’équipe de ULS Transport Essonne vous conseille et vous accompagne dans le transport de vos marchandises dangereuses.
Les obligations pour les intervenants dans la chaîne logistique :
Chaque intervenant dans la chaîne logistique (expéditeur, emballeur, chargeur, transporteur entre autres) a des obligations.
Le but étant de prévenir les accidents et les dommages durant le transport de marchandises dangereuses.
- Pour les conducteurs routiers
- L’expéditeur
- Le transporteur
- Le chargeur
- Le remplisseur de la citerne
- L'emballeur
- Le déchargeur
- être titulaires d’un certificat de formation ADR, délivré pour 5 ans par un organisme agréée, après une formation et réussite d’un examen.
- doit s’assurer que les marchandises sont classées et autorisées ;
- utilisations des emballages agréés ;
- fournir les renseignements et documents au transporteur.
- vérification que les marchandises sont autorisées ;
- utiliser véhicule sans défaut ;
- vérification des étiquettes apposées sur le véhicule informant de la dangerosité des marchandises ;
- équipement de sécurité à bord.
- vérification de l’emballage ;
- examen visuel du véhicule.
- vérification de l’absence de fuites ;
- vérification de l’état du véhicule (aucun résidu à l’extérieur de la citerne, fermetures en position fermée) ;
- adéquation de la citerne avec les marchandises transportées ;
- vérification taux de remplissage ;que la date d’épreuve périodique n’est pas dépassée, qu’aucun résidu n’adhère à l’extérieur de la citerne, que les fermetures sont en position fermée.
- respecter des règles d’emballage et d’étiquetage.
- vérification des emballages ;
- nettoyage et décontamination.